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Droit fiscal

  • Service conseil et planification fiscale des entreprises et des particuliers.
  • Service conseil dans le cadre d’opérations des sociétés commerciales et de restructuration d’entreprises.
  • Imposition fiscale des non-résidents et conventions de double imposition.
  • Prix de transfert (opérations liées).
  • Déclarations et auto-liquidations fiscales.
    • Impôt sur les sociétés (IS).
    • Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).
    • Impôt sur le patrimoine.
    • Impôt sur les personnes physiques non-résidentes.
    • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
    • Taxe professionnelle.
    • Impôts spéciaux.
    • Déclarations relatives aux opérations intracommunautaires.
    • Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
    • Déclaration informative sur les biens et les droits situés à l’étranger.
  • Procédures fiscales.
    • Consultations obligatoires.
    • Réclamations et recours administratifs.
    • Contrôles fiscaux et/ou vérification des obligations fiscales.
    • Procédure de sanction.
    • Procédure de recouvrement.
    • Infraction fiscale.
  • Étude et introduction de recours auprès de l’administration fiscale.